Demande d’accès au dossier médical
Art. L.1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de santé publique
Un dossier médical concernant les soins qui vous sont dispensés est constitué au sein de l’établissement.
Ce dossier comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Après votre hospitalisation, il vous est possible d’accéder à ces informations. Il est nécessaire de compléter le formulaire ci-dessous :
Conformément au décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les établissements de santé, en fonction du volume du contenu de votre dossier médical, des frais de gestion pourront vous être demandés.
Le service des relations patients se tient à votre disposition par mail : relationspatients@ghpsj.fr ou par téléphone au 01 44 12 35 85 pour des renseignements complémentaires.
